
Travaux soumis à Déclaration Préalable | - Abri de jardin de moins de 20m2, - Terrasse de moins de 20m2, - Mur de clôture, - Garage, - Piscine - Panneaux photovoltaïques, - Travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, remplacement/crétaion d'une porte ou d'une fenêtre, ravalement de façade...) - Changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) ... |
Travaux soumis à Permis de Construire | - Construction d'une maison individuelle ou ses annexes, - Agrandissement de plus de 40m2 de l'habitation, - Abri de jardin de plus de 20m2 ... |
Renseigner une déclaration préalable :
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...).
- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abris de jardin, terrasse, garage...).
- Vous édifiez une clôture.

- Vous réalisez un changement de destination d'un local.
- Votre projet comprend des démolitions.

Renseigner un formulaire de permis de construire :
- Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'un construction existante.

Vous trouverez également une notice pour vous aidez dans vos démarches de déclaration préalable et de permis de construire : Notice déclaration préalable et permis de construire

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